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Ddb.11.0

Daniel de Beer

Né le 18 octobre 1953
Belge
Rue du Viaduc 35
1050 Bruxelles
Tél. : + 32.(0)2.646 42 27
Courriel : [email protected]
Licencié en droit (1977 - UCL)
Docteur en droit (juin 2008 - VUB)
Activités professionnelles

- professeur invité aux Facultés Universitaires Saint Louis (cours de « Sources et principes du droit » ; séminaire interdisciplinaire et Séminaire de théorie du droit) ; - professeur de droit pénal et de droit public à l'Institut Supérieur de Formation Sociale - professeur invité à l’Université Libre de Bruxelles, section Mons, cours de droit - 2003 - 2008 : chercheur à la Vrije Universiteit Brussel, projet Pôles d’Attraction Interuniversitaire sur les relations entre science, droit et démocratie, préparation d'une thèse de doctorat ("Brevet, Santé Publique & accès aux médicaments essentiels. Une fin du droit?") - janvier 2000 - mars 2003 : directeur de l'ONG Avocats Sans Frontières - Belgium (ASF). Conception ou supervision, orientation et suivi des programmes d'appui à la justice pénale et civile (République Démocratique du Congo, Rwanda, Burundi, Kosovo, Timor Oriental), missions ponctuelles de soutien à la défense dans différents pays, programmes d'assistance technique en matière de mise en conformité des législations nationales avec les instruments internationaux… - mai 1996 à février 2002 : dix missions au Rwanda de quinze jours à deux mois pour la Commission de l'Union Européenne, à titre de consultant indépendant : élaboration et suivi de programmes d'appui au Ministère de la Justice et à la Cour Suprême, et de formation de magistrats et d'agents judiciaires - novembre et décembre 1997, mai 1998 (Haïti), février et mars 1998 (Tchad), décembre 1996 et janvier 1997 (Togo), octobre 1999 (Cambodge) : consultances pour la Commission de l'Union Européenne: 'justice et droits humains'. Etat de droit et système pénal (analyse critique et propositions), élaboration de programmes d'appui institutionnel - juillet 1997 : consultation pour l'UNICEF au Rwanda sur les droits des enfants dans le contentieux du génocide de 1994, animation d'un séminaire de cinq jours sur le sujet réunissant la centaine de magistrats rwandais en charge de ce contentieux - avril à juin 1997 : consultant-délégué au Rwanda pour le CICR. Evaluation des actions du CICR après le génocide de 1994, visites de cachots et entretiens avec les détenus - mars à juin 1996 : conseiller du Ministre de la Justice rwandais. Elaboration de la loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide et de crimes contre l'humanité - octobre 1994 à février 1996 : directeur au Rwanda de l'ONG Réseau de Citoyens – Citizens' Network (RCN) : appui institutionnel au Ministère de la Justice en vue des procès d'après génocide (formation des acteurs judiciaires; appui documentaire par l'édition et la diffusion de 94 manuels de cours et ouvrages juridiques de référence; appui matériel de base aux agents judiciaires), organisation du Centre de Formation Judiciaire du Ministère de la Justice, organisation et direction des programmes, gestion d'équipe, relations avec les autorités et la 'communauté internationale', représentation… - 1979 à 1994 : avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en matières pénale, - 1978 et 1979 : rédacteur en chef de La Gazette Parallèle, revue juridique, sociale et politique sur la 'protection des mineurs', la 'prévention' et les interventions de nature pénale vis-à-vis des mineurs - 1977 et 1978 : éducateur au Foyer des Jeunes Travailleurs, institution hébergeant une trentaine d'adolescents placés par le juge de la jeunesse.
Autres activités professionnelles occasionnelles

- avril 2010, mission d’assistance technique pour la coopération belge au Burundi, dans le cadre de la mise sur pied d’un centre de formation judiciaire, - 2008 et 2009, trois missions au Maroc pour l’International Rehabilitation Council for Torture (IRCT) : formation de magistrats et d’avocats, et formation de formateurs, sur la prévention et la répression de la torture, - depuis l'année académique 2002/2003, trois journées d'enseignement par an à la faculté de droit d'Aix-en-Provence (D.E.S. de juriste international de terrain) sur les systèmes de justice et la justice pénale internationale, - depuis l'année académique 2000/2001, deux demi-journées par an d'enseignement à l'Institut Médical Tropical d'Anvers sur le droit humanitaire (cours enseignés aux médecins et aux infirmiers), - 1995, 1996 et 1997 : enseignant aux futurs magistrats rwandais ou recyclage de magistrats en exercice (droit pénal national et international, la procédure pénale, la répression nationale du crime de génocide et des crimes contre l'humanité), - 1992 à 1994 : membre représentant le barreau à la Commission de probation de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (suivi des condamnations pénales, libérations conditionnelles…), - 1977 et 1978 : membre du Comité de Protection de la jeunesse de l'arrondissement
Publications

- « Affaire S et Marper c. Royaume-Uni : nouveaux éclairages sur la notion de « données personnelles » et application audacieuse du critère de proportionnalité », avec G. GONZALEZ FUSTER, P. DE HERT et S. GUTWIRTH, Rev. Trim. dr. h., n. 81, pp.141 - 161 - Brevet, Santé Publique & accès aux médicaments essentiels. Une fin du droit, thèse de - "Le brevet et l'accès aux médicaments essentiels: le pas de danse des juristes ou la difficulté de la mise en responsabilité", in Traduire nos responsabilités planétaires. Recomposer nos paysages juridiques, Ch. EBERHARD (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2008, p. 199-218 - "OGM: risque et pic et kolegram, faites vos droits, rien ne va plus!", in Les ambivalences du risque. Regards croisés en sciences sociales, Yves Cartuyvels (dir.), Bruxelles, 2008, p. 405 - 420 - "Grippe aviaire et Tamiflu. L'occasion d'un rééquilibrage Nord-Sud?", La Revue - "OMC, la preuve du dispositif par l'épreuve du sida", Droit, gouvernance et développement durable, Paris, Karthala: Cahiers d'Anthropologie du droit, 2005, p. 45 - 58 - "Les O.G.M., les délinquants et le juge", R.D.P.C., La Charte, sept.-oct. 2004, p. 865 - - Le Sida au coeur de la mondialisation, www.imbroglio.be, www.dhdi.org, www.fgf.be, - "Is Open-Sourced Biotechnology Possible?", in The Future of our Digital Commons: Future Economic, Social & Cultural Scenarios based on Free & Open Source Software, Jan Cornelis & Marleen Wijnants (éds), VUB Cross Talks: the Confrontation Series nr 1, 2004, p. 357 - 373 - "Brevets et accès aux médicaments essentiels - L'office du droit", 'Pratiques cosmopolitiques du droit', Cosmopolitiques, Paris, n° 8, 2004, p. 53 - 62 - "De Gacaca-rechtbanken in Rwanda: een alternatief voor het klassieke strafrecht?", Orde van de dag, mars 2002, p. 65 - 83 - Manuel explicatif sur la loi organique portant création des Juridictions Gacaca, devenu l'Arrêté d'application de la loi, non signé, Kigali, Cour Suprême, 2001, 199 p.; - Loi rwandaise du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité – Commentaire et jurisprudence, Kigali – Bruxelles, Alter Egaux Editions, 1999, 114 p. - La justice du génocide : bilan et analyse critique, étude publiée par International Crisis - "ONG et justice : une expérience au Rwanda", Conflits en Afrique, Bruxelles, MSF - - La loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité – Commentaire, 1997, Alter Egaux Editions, Rwanda, 110 p. et Les poursuites en matière de crime de génocide et de crime contre l'humanité – fondements juridiques, 1995, Editions RCN, Rwanda, 48 p. - Avec J. FERMON et M. PASTEEL, "Quelques considérations à propos de la Convention de Genève", Le Front du Refuge, Bruxelles, De la Démocratie, 1994, p. 87 - 96 - "Belgique, les premiers pas d'une longue marche vers la déprohibition", Psychotropes, - Vade-mecum de l'A.S.B.L., 1988, éd. du C.N.I.J., Bruxelles, 80 p.

Source: http://www.grapax.be/useruploads/files/pic/acteurs/cv_daniel_de_beer.pdf

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