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La Lettre de
MG France RA
Mars 2009
COTATION EN CS : LA BELLE VICTOIRE DES GENERALISTES DROMOIS POUR L’EQUITE
La Cour d’Appel de Grenoble vient de donner raison à
délégation l’honneur de tous les Médecins neuf médecins de MG26 : elle reconnaît le droit aux
spécialistes en médecine générale de coter leurs
consultations CS.
Devant cette victoire du Droit, MG France Rhône-
Alpes demande en premier lieu à tous les
Rappelons les faits : en 2007 une cinquantaine de confrères qui ont un exercice habituel de la médecins de la Drôme à l’appel de MG France de Médecine Générale de faire la demande de leur
MG26 ont coté tout ou partie de leurs consultations qualification de spécialiste auprès de leur Ordre
en CS : en effet la Médecine Générale venait d’être départemental, s’ils ne l’ont déjà fait. reconnue comme spécialité à part entière et le Conseil de l’Ordre leur avait délivré leur qualification de Par ailleurs MG26 appelle bien sûr les médecins La CPAM de Valence a refusé de rembourser leurs La CNAM a décidé de se pourvoir en cassation, et Devant ce refus et comme entre temps le Conseil demande à toutes les CPAM de bloquer les feuilles en National de l’Ordre avait clairement validé la cotation en CS, neuf de ces médecins ont alors décidé de porter C’est pourquoi, dans les sept autres départements de la plainte contre la Caisse devant le Tribunal des Affaires région, MGF-Rhône-Alpes propose aux généralistes Sociales de Valence, qui les a déboutés. qualifiés en MG de faire quelques feuilles cotées CS Mais fort de leur bon droit, ils ont continué leur (par exemple en tiers payant ou sinon en expliquant au combat et décidé de faire appel de cette décision. patient) ; après le refus de celles-ci par les CPAM, une Ce 12 mars, la Cour d’Appel de Grenoble leur donne action devant le TASS contre chaque CPAM pourra être raison : elle condamne la CPAM de la Drôme et menée collectivement par les médecins à l’instar de ce reconnaît aux spécialistes en médecine générale (titulaires du D.E.S sortis récemment de la faculté ou tous ceux qualifiés comme spécialiste en médecine Vous avez fait quelques feuilles en CS, elles vous sont
générale par l’Ordre) le droit de coter en CS. refusées ou mal remboursées, écrivez à MG France
C’est une victoire supplémentaire pour la Médecine
Rhône Alpes qui transmettra dans votre département.
Générale contre tous ceux qui, par la loi, par la
Convention,, la tenaient depuis des décennies dans
un statut de sous-médecine.
Chapeau bas à tous les collègues qui ont participé à ce mouvement revendicatif, et bien sûr aux animateurs de MG26 qui l’ont fait vivre. Ils portaient par - : BP 11 – 01260 Champagne
' : 04 79 87 63 31 -7 : 04 79 87 61 16 - : :[email protected]
LE TIR AU PIGEON-GENERALISTE RESTE OUVERT
MGF : le relais des quinquas est assuré !
3 courts autoportraits de présidents
Un confrère du Rhône se voit demandé de
départementaux :
rembourser un indu de 894 euros pour
prescription à un seul patient d’ACCOMPLIA,
Eric-Emmanuel Grison, président de MG26,
hors AMM, selon le Service Médical. 3 des 4
l’un des victorieux du CS : « J’ai 41 ans,
critères de l'AMM étaient respectés.
j’exerce pour l’instant seul dans le diois, mais Sur le 4eme, il peut y avoir discussion : l'AMM avec un projet de maison pluridisciplinaire disait "diabétique, obèse, non équilibré (tout ceci était respecté), par une monothérapie par pharmacien et d’autres généralistes pour fin metformine". Ce patient était sous bithérapie J’aime dans ce métier le suivi de plusieurs Notre confrère de toute bonne foi pensait que si l’accompagnement des gens dans leurs joies équilibre sous monothérapie a fortiori il comme dans leurs difficultés, adapter les s'appliquait à une bithérapie correspondant à une Au bout de huit mois de prescription, le médecin réfléchir à l’évolution du système de soin, aux conseil prend contact par courrier avec notre maisons de santé, en groupe de réflexion sur collègue. Celui -ci rappelle le Service Médical, il l’organisation des soins et de la santé. J’aime également bien les échanges avec les prescription. Quelle n'est pas sa surprise en collègues dans le groupe de pairs et le groupe recevant trois mois plus tard la notification d’indu correspondant aux 8 mois de prescription soit disant hors AMM. Que cherche la Sécurité Sociale dans cette Florence Lapica, présidente de MG69 depuis
quelques semaines : « J’ai 34 ans et j’exerce à
collègue minimise dorénavant toutes ses Lyon depuis 6 ans, à « mi-temps » partageant prescriptions ? Faire un exemple devant les autres mon bureau avec une consœur, tout cela dans médecins "tenez vous tous à carreau» ? Où est le caractère pédagogique de cette Ceci me permet de concilier vie de famille, sanction puisque, avant même sa notification, activité professionnelle et activités sportives. l’Acomplia était retiré du marché et le confrère ne pouvait désormais plus le prescrire. On peut syndiquée parce que c’est la seule voie penser ce que l’on veut de ce médicament et des efficace pour défendre notre exercice et prescriptions qui ont été faites. Toujours est-il qu'il avait une AMM et un remboursement. Ceux- J’ai été élue suppléante au Conseil de l’Ordre, ci ont ensuite été retirés. Notre confrère doit-il il y a un an. Je participe occasionnellement à payer pour la légèreté des autorités sanitaires ? une permanence de consultation bénévole L'attitude de la Caisse est inacceptable. MG Dernière minute : notre confrère poursuivi, a demandé lors de la notification d’indu, à rencontrer le médecin conseil : refusé… - : BP 11 – 01260 Champagne
' : 04 79 87 63 31 -7 : 04 79 87 61 16 - : :[email protected]
Pierre Romain, 41ans, est président de
qui dissuade de s’intéresser à la santé MG01 : « Entre 2001 et 2007, je m’étais installé
seul, en semi-rural. Récemment j’ai intégré un Je m’investis dans l’organisation de la PDS de groupe (5 médecins, 3 kinés, 2 infirmières) en l’Ain et dans la régulation au centre 15. J’espère que pourra se développer en France J’aime la variété de notre travail, la connaissance approfondie des patients, le suivi global et sur la durée. J’aime moins le paiement à l’acte exclusif, QUE VA-T-IL ADVENIR DE NOTRE RETRAITE ?


Bientôt vous allez pouvoir élire vos délégués
L’ASV des médecins secteur 1est financé à hauteur départementaux de la CARMF qui eux-mêmes
du tiers par nous médecins et deux tiers les CPAM. élisent les administrateurs de la Caisse.
C’est un revenu différé que versent les Caisses, MG France présente des candidats «avec MG
contrepartie de notre engagement à respecter des France et la majorité sortante pour le maintien de
nos acquis »
- Nous entendons nous battre pour sauvegarder un système de type ASV qui certes doit évoluer , mais - Pour MG France, notre retraite obligatoire doit nous ne devons pas nous retrouver dans la situation être basée sur la répartition plutôt que la des infirmières qui ont vu leurs cotisations d’envoler capitalisation : la grave crise financière et et la valeur de leurs points acquis ou à acquérir économique que nous traversons, la faillite fortement chuter: les caisses ne doivent pas se d’assurances, d’organismes de crédit et de désinvestir de leur engagement sur l’ASV et la placement montre la fragilité de retraites reposant question des retraites doit faire partie des sur la gestion de fonds souvent mal connus de discussions de la nouvelle Convention à égalité de la discussion sur nos rémunérations à l’acte et forfaits. - Vous savez que, en raison des effets conjugués du De même l’Etat doit prendre ses responsabilités : papy boom des retraités à venir (conséquence des c’est lui qui depuis 40 ans décide de la démographie fortes promotions des années 80-90) et de la médicale via le numerus clausus et est donc raréfaction des installations, le régime de l’ASV va être en crise prochainement. Or il représente 40% de notre retraite, c’est énorme. VOTEZ AUX TOUTES PROCHAINES ELECTIONS CARMF !
VOTEZ POUR L’AVENIR DE VOTRE RETRAITE !
VOTEZ POUR TOUS LES CANDIDATS MG France !
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8 MARS : JOURNEE INTERNATIONALE POUR LE DROIT DES FEMMES

Pour la première fois, une femme médecin exerçant
MG FRANCE, premier syndicat de médecins en libéral est indemnisée pour un congé
généraliste, demande que toutes les mesures qui pathologique grossesse.
concernent la durée des congés maternité et l'allaitement, et qui ont été votées pour les salariées MG FRANCE se félicite de la décision de l'Assurance maladie d'indemniser une femme médecin libérale professionnelles libérales de santé. Dans la mesure dès le 1° jour de son arrêt maladie pour congé où, après des années de combat que nous avons mené, les durées de leur congé maternité sont Il s’agit d’une pathologie due au Distilbene en aujourd’hui alignées, cette demande répond à des application du décret 2006-773. Initialement la prise principes d’équité qu’il est aujourd’hui anormal de en charge avait été refusée, notre consœur a pris avis de notre syndicat et nous l’avons soutenu dans Contact : Dr Nicole BEZ, Mission Femmes Médecins
de MG France, 06 20 47 18 23
Cette décision est sans précédent et représente une
grande avancée pour le droit des femmes
professionnelles libérales de santé.

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VOS FORMATIONS AVEC MG FORM RA
Prise en charge des infections ORL : place des antibiotiques (1jour) LYON : 10 SEPT 09
Les infections respiratoires basses : quelle place pour les antibiotiques ? (1 jour) LYON : 11 SEPT 09

Alimentation de l’enfant de 0 à 15 ans et de l’enfant obèse (2 jours) LYON : 12/13 JUIN 09

Enfant maltraité : dépistage, signalement, accompagnement, prévention (2 jours) LYON : 19/20 JUIN 09
Dépistage des troubles mentaux de l’enfant et de l’adolescent (2 jours) LYON-BEYNOST : 22/23 AVRIL 09
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